Conditions spécifiques de formation

Désignation

OZANAO est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la formation qui conçoit, élabore et dispense en présentiel et à distance des formations interentreprises et intra-entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat Son siège social se situe 873 route de Condrieu 38370 Saint-Clair-du-Rhône.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de OZANAO.
• Stagiaire : la personne physique qui participe à la formation.
• Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de OZANAO et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
• Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par OZANAO pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
• Contrat : convention ou contrat de formation professionnelle conclue entre OZANAO et le Client. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un bon de commande émis par le Client et accepté par OZANAO.
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
• OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par OZANAO pour le compte d’un Client.

Tout Contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à OZANAO si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.

Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur d'OZANAO.

Modalités d’inscription

L’inscription à une formation se formalise par le renvoi par le client de la convention de formation professionnelle dûment rempli, daté et signé, et portant la mention « bon pour accord ».

Pour toute inscription, un accusé de réception est adressé au Client dans les 5 jours.

L’accusé ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Le Client devra retourner un exemplaire du Contrat, revêtu du cachet de l’entreprise, à l’Organisme de formation.

Contractualisation

La convention précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.

Tout convention sera établie selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.

Convocation

Au plus tard 3 jours ouvrés avant la formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Conditions financières

Tous les prix sont indiqués en euros et nets de taxes.

Règlement

Les factures sont émises à la fin de la formation.

Le règlement est à effectuer à 30 jours, à compter de la réception de la facture, sans escompte par virement ou par chèque. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. En outre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€). Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable dès le premier jour de retard de paiement et pour chaque facture impayée à son échéance.

OZANAO aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à OZANAO.

Prise en charge OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention de formation que le Client retourne dûment renseignée, datée, tamponnée, signée et revêtue de la mention « Bon pour accord » à OZANAO. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par OZANAO au Client.

Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à OZANAO au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, OZANAO se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Annulation, absence ou interruption d’une formation à l’initiative du client

Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client à OZANAO au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, OZANAO offre au Client la possibilité :

• De repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de OZANAO, et après accord éventuel de l’OPCO, 
• De remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.

Annulation à l’initiative du client

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par OZANAO.

En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de OZANAO distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation.

Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à OZANAO. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, OZANAO se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

• Si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation.
• Si l’annulation intervient entre 15 et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation.
• Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.

Report / annulation d’une formation par OZANAO

OZANAO se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.

Refus de former

Dans le cas où un Contrat serait conclu entre le Client et OZANAO sans avoir procédé au paiement de la (des) formation(s) précédente(s), OZANAO pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d'honorer le Contrat et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée.

L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à OZANAO ont valeur contractuelle.

Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. OZANAO peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, OZANAO se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Obligations et Responsabilités

OZANAO s’engage à :

Fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, OZANAO n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

En conséquence, OZANAO sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non. En toutes hypothèses, la responsabilité globale de OZANAO, au titre ou à l'occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation. Client

Le Client s'engage à :

• payer le prix de la formation ;
• n'effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d'auteur appartiennent à OZANAO, sans l'accord écrit et préalable de OZANAO ; et
• ne pas utiliser de matériel d'enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l'accord écrit et préalable de OZANAO.

E-Learning

OZANAO accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses contenus de formation à distance sous forme de module, mis à la disposition du Client, dans un portail e-learning, après la formalisation du Contrat.

Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des apprenants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail). L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

OZANAO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client. Le Client s’engage à informer OZANAO de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Le Client disposera d’un délai communiqué par OZANAO pour consommer les licences d’utilisation des Modules. Passé ce délai, la(les) licence(s) d’utilisation consentie cessera(ont) immédiatement.

L’hébergement des Modules sur les plateformes du Client et/ou la création de contenus digitaux sur mesure fait l’objet de dispositions spécifiques à négocier entre les parties.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de la Formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la Formation sont la propriété de l’Organisme de formation. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l'accord exprès de l’Organisme de formation.

L'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la Formation est soumise à autorisation et préalable de l’Organisme de formation sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s'engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme de formation en cédant ou en communiquant ces documents.

Données personnelles

L’Organisme de Formation prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés »

Renseignements et réclamations

Toute demande d'information ou réclamation du Client relative aux CGV devra être formulée par mail à l’Organisme de formation (contact@ozanao.com), qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.